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Cet espace concernant que les décrets

Le décret

Décret approuvant les statuts du Bureau d'Etudes du Batiment et des Travaux Publics

[1] [2] Décrets et autres

Reccueil des textes réglémentaire du Ministère de la Construction,de l'urbanisme et de l'habitat.

Décret n 62-162 du 2 juin 1962

Fixant les modalités d'application de la loi n 19-62 du 3 février 1962 portant création d'un fonds national de la construction

Décret n 64-181 du 28 mai 1964

Relatif au permis de construire

Décret n 87-291 du 10 juin 1987

Approuvant les statuts du Bureau d'etudes du Bâtiment et des Travaux Publics

Décret n 88-049 du 28 janvier 1988

Portant organisation et fonctionnement du BEBATP

Décret n 91-460 du 20 mai 1991

Portant modification du Décret n 64-181 du 20 mai 1964 relatif au permis de construire

Décret n 2002-369 du 30 novembre 2002

Fixant les attributions et la compostion des organes de gestion et de tutelle des entreprises et des établissements publics

Décret n 2003-163 du 8 aout 2003

Portant attributions et organisation de la direction générale de la construction

Décret n 2003-164 du 8 août 2003

Portant attribitions et organisation de la direction générale du développement urbain, de l'habitat et de l'architecture

Le Décret

Decret approuvant les statuts du Bureau d'Etudes du Batiment et des Travaux Publics

Décret n 2017-408 du 10 octobre 2017

Attributions du ministre de la construction, de l'urbanisme et de l'habitat

Décret n 2005-514 du 26 octobre 2005

Portant composition et fonctionnement de la commission de conciliation en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique

Décret n 2005-515 du 26 Octobre 2005

Fixant les modalités d'occupation du domaine public

Décret n 2005-516 du 26 octobre 2005

Fixant les conditions d'organisation de l'enquête préalable

Décret N 2006-255 du 28 juin 2006

Portant institution, attributions, composition et fonctionnement d'un organe ad hoc de reconnaissance des droits fonciers coutumiers

Décret n 2006-256 du 28 juin 2006

Portant institution, attributions, composition et fonctionnement d'un organe ad hoc de constatation des droits fonciers coutumiers

Décret n 2007-586 du 22 novembre 2007

Portant création et composition du comité technique de suivi du programme sur la facilité pour la réduction de la pauvrété et pour la croissance

Décret n 2008-6 du 18 janvier 2008 modifiant et complé le décret n 2007-586 du 22 nov 2007

Portant créa et compo du comité technique de suivi du progrè...

Décret n 2010- 281 du 1er avril 2010

Portant organisation du ministère de la construction, de l'urbanisme et de l'habitat

Décret n 2013-282 du 25 juin 2013

Portant approbation des statuts de la SOPRIM

Décret n 2014 -168 du 24 avril 2014

Portant approbation des statuts de la société nationale des habitations à loyer modéré

Décret n 2017-31 du 22 mars 2017

Portant création de la commission de suivi du sinistre du 4 mars 2012

Décret n 2017-400 du 10 octobre 2017

Déterminant la composition des cabinets ministériels

Décret n 2018-5 du 9 janvier 2018

Portant modification de l'article 2 du décret n 2017-31 du 22 mars 2017 portant création de la commission de suivi du sinistre du 4 mars 2012

Décret n 2018-228 du 13 juin 2018

Portant approbation du schéma directeur d'urbnaisme de la ville de Pointe-Noire

Décret n 2018-229 du 13 juin 2018

Portant approbation du schéma directeur d'urbanisme de la ville de Brazzavilles

Décret n 2018-239 du 19 juin 2018

Portant obligation aux administrations publiques de créer un portail web