Le ministre de la construction, de l’urbanisation et de l’habitat interpellé à la commission Plan, aménagement du territoire et infrastructures.

 

Le dossier relatif au programme immobilier de la société Maison Sans Frontières Congo,au lieu-dit Kounda, dans le district de Loango, département du Kouilou, a été à l’ordre du jour de l’interpellation du ministre de la construction, de l’urbanisation et de l’habitat,Josué Rodrigue Ngouonimba, par la commission Plan et aménagement du territoire, le 14 juillet 2020.

En effet, la société Maison Sans Frontières Congo, promoteur immobilier basé à PointeNoire avait initié en 2009 un projet de construction de 400 logements R+1 et 2000 logements de Plain-pied sur un terrain de 567 ha à 52 ca, situé au lieu-dit Kounda, sur la baie de Pointe-Noire. Cette société a obtenu le 23 décembre 2011, de la direction générale du développement urbain de l’architecture et de l’habitat, une autorisation de lotir, puis une autorisation de construire en 2016 par le ministère de la construction, de l’urbanisme et de l’habitat.En outre, ce site est impacté respectivement par le projet d’extension du port autonome de Pointe-Noire, du port minéralier, et par création de la zone économique spéciale de Pointe-Noire. C’est dans ce cadre qu’une procédure d’expropriation avait été engagée.

Les propriétés et autres droits réels immobiliers situés sur ce domaine avaient été mobilisés par l’Etat et déclarés comme d’utilité publique. En revanche, ayant constaté que les procédures d’expropriation affectant son bien immobilier, n’ont jusque-là pas été menées à leur terme, la société Maisons Sans Frontières s’est vu obligée d’arrêter les travaux. Cependant, toute la zone concernée par la procédure d’expropriation a déjà fait l’objet d’enquêtes parcellaires et la procédure d’indemnisation est en cours.

Répondant aux préoccupations de la commission Plan et aménagement du territoire, le ministre en charge de la construction, de l’urbanisation et de l’habitat a, dès l’entame de son propos, remercié la commission de l’intérêt qu’elle n’a cessé de porter aux activités du Gouvernement. Cet intérêt se traduit par le contrôle régulier de l’action gouvernementale. << Ces contrôles ouvrent des perspectives pour une meilleure gestion de la cité, telle que définie par le président de la République, chef de l’Etat, dans son programme de société >> ‘’la marche vers le développement, allons plus loin ensemble’’ qui vise l’amélioration des conditions de vie des populations, a-t-il précisé.

Le Gouvernement a entrepris l’élaboration de nouveaux outils (schémas directeurs d’urbanisme, plans locaux d’urbanisme) en vue d’une meilleure maitrise du développement urbain. Le schéma directeur d’urbanisme est un outil de planification urbaine stratégique compatible avec le schéma national d’aménagement du territoire.Il fixe, à long terme (20 ans au moins), pour une commune et sa zone d’influence immédiate, donc à l’échelle de l’agglomération urbaine, les grandes orientations du développement en matière d’habitat, équipements, d’infrastructures et d’environnement.

Il est opposable aux administrations, aux décideurs et aux grands investisseurs. Les schémas directeurs d’urbanisme sont exécutés par les collectivités locales que sont les départements et les communes. Le ministère en charge de l’urbanisme veille à son application a précisé le ministre. Le projet Maisons sans frontières est désigné dans le schéma directeur de Pointe-Noire en tant que grand projet immobilier. Cependant, il est supplanté par deux projets structurants d’intérêt national, voire international : le port minéralier et la zone économiquespéciale.En vue de l’acquisition des terres nécessaires à la réalisation du port minéralier et de la zone économique spéciale, le gouvernement a engagé une procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique, conformément aux différents arrêtés du ministère en charge des affaires foncières , au décret n°2016-52 du 23 février 2016 portant affectation du domaine d’extension du Port autonome de Pointe-Noire, au projet de construction du port minéralier de Pointe-Noire et à la loi n°19-2018 du 5 juin 2018, portant création de la zone économique spéciale de Pointe-Noire a expliqué le ministre.