Ministère de la construction, de l'urbanisme et de l'habitat. Le Progrès social pour tous dans la solidarité
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MCUH CONGO
5e étage, PLATEAU VILLE, Brazzaville, CONGO
DOCUMENTS À TÉLÉCHARGER
Cet espace concerne que les arrêtés
La taxe sur l'agrément des cabinets privés de géomètres ou bureaux d'études
Arrêté n°2037 du 28 mai 2003
28 mai 2003
Ministère de la construction, de l'urbanisme et de l'habitat et de la reforme foncière
La taxe sur les expertises des opérations d'aménagement
Arrêté n°2038 du 28 Mai 2003
28 Mai 2003
Ministère de la construction, de l'urbanisme et de l'habitat et de la reforme foncière
La taxe sur l'autorisation de lotir
Arrêté n°2039 du 28 Mai 2003
28 Mai 2003
Ministère de la construction, de l'urbanisme et de l'habitat et de la reforme foncière
La taxe sur la maîtrise d'ouvrage des travaux de cadastre, de topographie, de cartographie, de photogrammétrie et de topométrie
Arrêté n°2040 du 28 Mai 2003
28 Mai 2003
Ministère de la construction, de l'urbanisme et de l'habitat et de la reforme foncière
La taxe sur la maîtrise d'ouvrage des travaux de construction, d'urbanisme et d'architecture
Arrêté n°2041 du 28 Mai 2003
28 Mai 2003
Ministère de la construction, de l'urbanisme et de l'habitat et de la reforme foncière
La tarification des travaux cadastraux et topographiques
Arrêté n°2042 du 28 Mai 2003
28 Mai 2003
Ministère de la construction, de l'urbanisme et de l'habitat et de la reforme foncière
La taxe sur l'instruction des dossiers relatifs au permis de construire, de démolir et de restaurer
Arrêté n°2043 du 28 Mai 2003
28 Mai 2003
Ministère de la construction, de l'urbanisme et de l'habitat et de la reforme foncière
La taxe sur l'agrément des entreprises du bâtiment, des promoteurs immobiliers, des promoteurs aménageurs, des bureaux d'études et agents immobiliers
Arrêté n°2044 du 28 Mai 2003
28 Mai 2003
Ministère de la construction, de l'urbanisme et de l'habitat et de la reforme foncière
Les modalités d'accès aux logements sociaux et économiques financés par l'Etat ou en partenariat
Arrêté n° 741 MCUH/CAB du 16 avril 2008
16 avril 2008
Ministère de la construction, de l'urbanisme et de l'habitat
A titre transitoire les taxes et frais exceptionnels applicables en matière d'immatriculation des propriétés et des droits réels immobiliers
Arrêté n° 2051 MCUH/CAB du 13 juin 2008
13 juin 2008
Ministère de la construction, de l'urbanisme et de l'habitat
Composition du dossier technique relatif à l'obtention préalable d'une autorisation pour la réalisation des opérations d'urbanisme.
Arrêté n° 201616 MCUH/CAB du 28 septembre 2021
28 septembre 2021
Ministère de la construction, de l'urbanisme et de l'habitat
Création,attribution et organisation du projet dénomé "Projet de lutte contre l'autoconstruction informelle et de reduction des vulnérabilités residentielles en zones urbaines(LUCACI-REDVULREZU)
Arrêté n°2001 MCUH/CAB du 13 mai 2022
13 mai 2022
Ministère de la construction, de l'urbanisme et de l'habitat
