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DOCUMENTS À TÉLÉCHARGER

Cet espace concerne que les décrets

Les modalités de création d'un fonds national de la construction

Décret n°62-162 du 2 juin 1962

15 Juin 1952

Secrétariat d'Etat à la construction, à l'urbanisme et à l'habitat.

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Permis de construire

Décretn°64/181 du 28 Mai 1964

15 juin 1964

Ministère des travaux publics et des transports

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Les statuts du Bureau d'Etudes du Batiment et des Travaux Publics

Décretn° 87/291 du 10/06/1987

11 Juin 1987

Présidence de la République

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Organisation et fonctionnement de la Direction Générale du Bureau d'Etudes du Bâtiment et des Travaux Publics (B.E.B.A.T.P)

Décret n°08/049 du 28 Janvier 1988

28 Janvier 1988

Présidence de la République

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Modification du décret n°64-181 du 20 Mai 1964 relatif au permis de construire

Décret n°91-460 du 20 Mai 1991

20 Mai 1991

Présidence de la république

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Les attributions et la composition des organes de gestion et de tutelle des entreprises et des établissements publics

Décret n°2002-369 du 30 Novembre 2002

30 Novembre 2002

Présidence de la république

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Attribution et organisation de la direction générale de la construction

Décret n°2003-163 du 08 Août 2003

08 Août 2003

Présidence de la république

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Attributions et orgnaisation de la direction générale du développement urbain, de l'habitat et de l'architecture

Décret n°2003-164 du 08 Août 2003

08 Août 2003

Présidence de la république

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Approbation des statuts de la société nationale des habitations à loyer modéré

Décret n°2014-168 du 24 avril 2014

24 avril 2014

Présidence de la république

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Institution, attributions,composition et fonctionnement d'un organe ad hoc de reconnaissance des droits fonciers coutumiers

Décret n°2006-255 du 28 juin 2006

28 juin 2006

Présidence de la république

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Institution, attributions,composition et fonctionnement d'un organe ad hoc de constatation des droits fonciers coutumiers

Décret n°2006-256 du 28 juin 2006

28 juin 2006

Présidence de la république

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Organisation du Ministère de la construction, de l'urbanisme et de l'habitat

Décret n°2010-281 du 1er avril 2010

1er avril 2010

Présidence de la république

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Approbation des statuts de la société de promotion immobilière(SOPRIM)

Décret n°2013-282 du 25 juin 2013

25 juin 2013

Présidence de la république

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La composition des Cabinets ministériels

Décret n°2017-400 du 10 Octobre 2017

10 Octobre 2017

Présidence de la république

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Attributions du ministère de la construction, de l'urbanisme et de l'habitat

Décret n°2017-408 du 10 Octobre 2017

10 Octobre 2017

Présidence de la république

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Composition et fonctionnement de la commission de conciliation en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique

Décret n°2005-514 du 26 Octobre 2005

26 Octobre 2005

Présidence de la république

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Les modalités d'occupation du domaine public

Décret n°2005-515 du 26 Octobre 2005

26 Octobre 2005

Présidence de la république

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Les conditions d'organisation de l'enquête préalable

Décret n°2005-516 du 26 Octobre 2005

26 Octobre 2005

Présidence de la république

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Création et composition du comité technique de suivi du programme sur la facilité pour la reduction de la pauvreté et pour la croissance

Décret n°2007-586 du 22 novembre 2007

22 novembre 2007

Présidence de la république

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Modifiant et complétant le décret n°2007-586 du 22 novembre 2007 portant création et composition du comité technique de suivi du programme sur la facilité pour la reduction de la pauvreté et pour la croissance

Décret n°2008-6 du 18 janvier 2008

18 janvier 2008

Présidence de la république

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Création de la commission de suivi du sinistre du 04 mars 2012

Décret n°2007-31 du 22 mars 2017

22 mars 2017

Primature

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Approbation du schema directeur d'urbanisme de la ville de Pointe-Noire

Décret n°2018-228 du 13 juin 2018

13 juin 2018

Présidence de la République

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Approbation du schema directeur d'urbanisme de la ville de Brazzaville

Décret n°2018-229 du 13 juin 2018

13 juin 2018

Présidence de la République

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Obligation aux administrations publques de créer un portail web.

Décret n°2018-239 du 09 Janvier 2018

19 Juin 2018

Présidence de la République

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Modification de l'article 2 du décret n°2017-31 du 22 mars 2017 portant création de la commission de suivi du 04 mars 2012

Décret n°2018-5 du 09 Janvier 2018

09 Janvier 2018

Présidence de la République

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Les modalités de constatation des infractions aux opérations d'urbanisme et de construction

Décret n°2022-239 du 04 mai 2022

04 mai 2022

Présidence de la République

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Les modalités de mise en oeuvre du contrôle technique des ouvrages de bâtiment et d'infrastructure

Décret n°2022-238 du 4 mai 2022

4 mai 2022

Présidence de la République

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Les modalités d'organisation et de fonctionnement de la commission locale d'urbanisme

Décret n°2022-240 du 4 mai 2022

4 mai 2022

Présidence de la République

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Les modalités d'inscription de radiation aux registres des agents et des courtiers immobiliers , d'obtention de renouvellement et de retrait de la carte professionnelle ainsi que celles relatives à la police d'assurance d'agent et de courtier immobiliers.

Décret n°2022-316 du 14 juin 2022

14 juin 2022

Présidence de la République

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SIÈGE SOCIAL

Ministère de la construction, de l"urbanisme et de l'habitat

Immeuble MAN'GRITE, 5e étage,Plateau-Ville
REPUBLIQUE DU CONGO

Tel: (+242) 06 000 00 00 / 05 000 00 00

Email: contact@ construction.gouv.cg
Web: www.construction.gouv.cg

Ministère de la Construction, de l'urbanisme et de l'habitat

Le Président de la République, le Chef de l’État, Son Excellence Denis Sassou Nguesso, a fait de la question du logement un des axes prioritaires de son projet de société, ‘’Ensemble, Poursuivons La Marche’’, avec comme objectif spécifique d’ « assainir et moderniser les lieux de vie des populations ».

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