Ministère de la construction, de l'urbanisme et de l'habitat. Le Progrès social pour tous dans la solidarité
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MCUH CONGO
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LES DECRETS ET AUTRES
Documents à télécharger
Cet espace concernant que les décrets
[1] [2] Décrets et autres
Reccueil des textes réglémentaire du Ministère de la Construction,de l'urbanisme et de l'habitat.
Décret n 62-162 du 2 juin 1962
Fixant les modalités d'application de la loi n 19-62 du 3 février 1962 portant création d'un fonds national de la construction
Décret n 87-291 du 10 juin 1987
Approuvant les statuts du Bureau d'etudes du Bâtiment et des Travaux Publics
Décret n 91-460 du 20 mai 1991
Portant modification du Décret n 64-181 du 20 mai 1964 relatif au permis de construire
Décret n 2002-369 du 30 novembre 2002
Fixant les attributions et la compostion des organes de gestion et de tutelle des entreprises et des établissements publics
Décret n 2003-163 du 8 aout 2003
Portant attributions et organisation de la direction générale de la construction
Décret n 2003-164 du 8 août 2003
Portant attribitions et organisation de la direction générale du développement urbain, de l'habitat et de l'architecture
Décret n 2017-408 du 10 octobre 2017
Attributions du ministre de la construction, de l'urbanisme et de l'habitat
Décret n 2005-514 du 26 octobre 2005
Portant composition et fonctionnement de la commission de conciliation en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique
Décret N 2006-255 du 28 juin 2006
Portant institution, attributions, composition et fonctionnement d'un organe ad hoc de reconnaissance des droits fonciers coutumiers
Décret n 2006-256 du 28 juin 2006
Portant institution, attributions, composition et fonctionnement d'un organe ad hoc de constatation des droits fonciers coutumiers
Décret n 2007-586 du 22 novembre 2007
Portant création et composition du comité technique de suivi du programme sur la facilité pour la réduction de la pauvrété et pour la croissance
Décret n 2008-6 du 18 janvier 2008 modifiant et complé le décret n 2007-586 du 22 nov 2007
Portant créa et compo du comité technique de suivi du progrè...
Décret n 2010- 281 du 1er avril 2010
Portant organisation du ministère de la construction, de l'urbanisme et de l'habitat
Décret n 2014 -168 du 24 avril 2014
Portant approbation des statuts de la société nationale des habitations à loyer modéré
Décret n 2017-31 du 22 mars 2017
Portant création de la commission de suivi du sinistre du 4 mars 2012
Décret n 2018-5 du 9 janvier 2018
Portant modification de l'article 2 du décret n 2017-31 du 22 mars 2017 portant création de la commission de suivi du sinistre du 4 mars 2012
Décret n 2018-228 du 13 juin 2018
Portant approbation du schéma directeur d'urbnaisme de la ville de Pointe-Noire
Décret n 2018-229 du 13 juin 2018
Portant approbation du schéma directeur d'urbanisme de la ville de Brazzavilles
Décret n 2018-239 du 19 juin 2018
Portant obligation aux administrations publiques de créer un portail web